Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez CatsNPups Pet Boutique ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CatsNPups Pet Boutique. CatsNPups Pet Boutique exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tout le contenu, toutes les fonctionnalités, tous les outils, ainsi que tous les produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). CatsNPups Pet Boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes modalités et conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et couvrent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

CatsNPups est une marque exploitée par M2B Inc., établie à Montréal, Québec, Canada. Pour toute demande de soutien à la clientèle, contactez-nous à contact@catsnpups.com.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un de nos produits ou services, il se peut que l’on vous demande de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée dans votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est illustré ou représenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit en tout temps et de limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou territoire, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. CatsNPups Pet Boutique se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que CatsNPups Pet Boutique en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car CatsNPups Pet Boutique pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, à l’occasion, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et tout autre renseignement, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont vrais, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte; et (iv) vous paierez tous les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à CatsNPups Pet Boutique, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne peut être interprété comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de CatsNPups Pet Boutique, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par CatsNPups Pet Boutique.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de CatsNPups Pet Boutique sont des marques de commerce de CatsNPups Pet Boutique ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de CatsNPups Pet Boutique. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que nous vous donnions accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, lesquels ne sont ni surveillés ni contrôlés par nous, et pour lesquels nous n’exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’entremise des Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

CatsNPups Pet Boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec CatsNPups Pet Boutique. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et CatsNPups Pet Boutique, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de produits ou services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec CatsNPups Pet Boutique.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec celui-ci ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toute la Rétroaction ou détenez tous les droits nécessaires à son égard; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de votre Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction respecte les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation : (1) de maintenir votre Rétroaction confidentielle; (2) de verser une compensation pour votre Rétroaction; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que votre Rétroaction ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que votre Rétroaction ne contienne aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de toute Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu’il y ait, dans les Services ou sur ceux-ci, des renseignements contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si un renseignement est inexact, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou un règlement local, international, fédéral, provincial, étatique ou territorial; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, insulter, maltraiter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à CatsNPups Pet Boutique, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage ou utiliser d’autres stratagèmes semblables sur les Services; (e) utiliser un robot, un araignée logicielle, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA, y compris l’IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services, les contourner ou les éviter. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté sur l’appareil d’une personne ou à partir de celui-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en tout temps et d’agir en stricte conformité avec les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet Agent s’abstienne de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement humain ou des schémas d’interaction humains, ou (b) en remplissant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer un humain d’un ordinateur; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cette entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur entremise sont fournis uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE CatsNPups Pet Boutique, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CatsNPups Pet Boutique, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CatsNPups Pet Boutique, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants et fournisseurs de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations visées par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette détermination n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales et aux lois provinciales, étatiques ou territoriales applicables dans le ressort où CatsNPups Pet Boutique a son siège social. Vous et CatsNPups Pet Boutique consentez à la compétence et au ressort de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis à titre indicatif et n’ont pas pour effet de limiter ou autrement modifier les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de vérifier si des changements y ont été apportés. Nous vous aviserons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à contact@catsnpups.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

CatsNPups Pet Boutique
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Montréal, Québec, Canada